Pétitions électroniques

février 4, 2016

Vous trouverez ici des documents de référence tels que des guides pratiques sur la procédure et des guides techniques, de même que les différentes Conditions d’utilisation pour les pétitions électroniques. Si vous désirez obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le greffier des pétitions à PMB-AED@parl.gc.ca.