COVID-19: Mesures économiques pour les travailleurs et les citoyens

Mesure de l’assurance emploi (jusqu’au 15 mars 2020) :

Pour les personnes admissibles à l’assurance emploi deux types de prestations seront disponibles:

1- Les prestations de maladie de l’assurance-emploi offrent jusqu’à 15 semaines de remplacement du revenu aux prestataires admissibles qui sont incapables de travailler en raison de symptômes de la Covid-19 ou d’une mise en quarantaine obligatoire. L’employeur devra produire une cessation d’emploi et utiliser le « Code D – Maladie ou blessure ».

Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada a mis en place des mesures temporaires afin de faciliter vos demandes:

– Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée
– Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements réservé au demande prestation de maladies : 1-833-381-2725
– Les personnes qui présentent une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine n’auront pas à fournir un certificat médical
– Les personnes qui ne peuvent pas faire leur demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine peuvent la présenter ultérieurement et verront leur demande d’assurance-emploi antidatée afin de couvrir la période visée

2- L’assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables. Si vous perdez votre emploi où si vous voyez vos heures diminuées en raison de la crise du COVID-19, votre employeur devra remplir une cessation d’emploi et inscrire le « Code A – Manque de travail ». Vous pouvez votre demande en ligne. https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere.html

 

Soutien aux personnes qui ne peuvent pas travailler. À partir du 15 mars 2020 toutes les demandes de soutien financier suite à la crise du COVID-19 passeront par la nouvelle prestation d’urgence.

pour toutes informations supplémentaires vous pouvez visiter les liens suivants:

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html

La nouvelle Prestation canadienne d’urgence

Le gouvernement canadien offrira une prestation imposable de 2 000 $ par mois imposable pendant quatre mois au maximum pour les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;

les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;

les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;

les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;

salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

Le 15 avril, nous avons annoncé des changements suivants aux règles d’admissibilité :

permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;

étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l’éclosion de la COVID 19;

étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Les personnes qui reçoivent des dividendes, sont maintenant admissible à la Prestation canadienne d’urgence. Cependant, il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises). Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $.

Consultez la section Questions/ Réponses. 

 

Vous trouverez plus de détails liés aux demandes seront disponibles par l’intermédiaire de Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada à compter de la première semaine d’avril.

L’ARC acceptera les demandes à partir du 6 avril. Vous avez deux méthodes pour faire vos demande soit en vous inscrivant sur Mon Dossier de L’ARC ou par téléphone au près de l’Agence du Revenu du Canada

Par téléphone au 1-800-959-2019

Pour vérifier votre identité vous devrez fournir

1- Votre NAS

2- Votre code Postal

Pour s’inscrire à mon dossier de l’ARC: 

Ceux qui produisent leurs impôts par internet et qui ont déjà un dossier auprès de l’Agence du revenu du Canada n’ont pas besoin d’en créer un nouveau.

 

1. Se rendre sur le site canada.ca  

Pour créer un dossier auprès de l’ARC, il faut d’abord se rendre sur le site du gouvernement fédéral.

Choisissez votre langue de préférence.

 

2. Cliquer sur «Impôts»

Faites légèrement défiler la page vers le bas et vous trouverez l’option «Impôts»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3. Cliquer sur «Mon dossier»  

À la droite de l’écran, dans la colonne «En demande», cliquez sur la première option : «Mon dossier»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4. S’inscrire  

Deux options de connexion sont offertes.

L’option 1 propose une connexion avec un partenaire, soit à partir d’un compte en ligne d’une institution financière. Pour choisir cette option, vous devez déjà utiliser les services en ligne d’une institution financière.

L’option 2 vous propose d’ouvrir une session à partir d’un compte créé directement auprès de l’ARC. Pour créer votre compte, cliquez sur «S’inscrire à l’ARC».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour toutes questions concernant la création d’un dossier à l’Agence du revenu du Canada, adressez-vous directement aux agents de l’ARC par téléphone ou en consultant la Foire aux questions disponible sur leur site internet.

 

Des questions concernant une demande de PCU auprès de l’ARC?

Pour des informations générales ou pour parler à un agent au sujet de la PCU :
1-833-966-2099

 

Mesures pour les citoyens

Fédéral: 

Le gouvernement canadien versera au foyer à faible revenu un allègement de la TPS.

Un crédit pour la TPS de 300$ sera verser dès le 9 avril 2020.

Les montants maximums pour la période de versement 2019-2020 augmenteront de la manière suivante : de 443 $ à 886 $ pour les célibataires, de 580 $ à 1 160 $ si les gens mariés ou en union de fait, de 153 $ à 306 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans (ne s’applique pas au premier enfant admissible d’un parent célibataire), de 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d’un parent célibataire.

Vous n’avez pas à vous inscrire, si vous avez fait votre déclaration de revenu de 2018 les montants vous seront versés automatiquement.

 

L’allocation canadienne pour enfants sera bonifiée de 300$ par enfant dès le mois de mai.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’autres assureurs hypothécaires offrent des outils aux prêteurs pouvant aider les propriétaires qui connaissent des difficultés financières. Parmi ces outils figurent le report des paiements, un nouvel amortissement d’un prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les ententes de paiement spéciales.

Pour les étudiants

un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts sera observé.

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

La PCUE permet de fournir une aide financière d’urgence aux étudiants ainsi qu’aux nouveaux diplômés qui ne peuvent pas travailler ou trouver de travail en raison de la COVID‑19. La PCUE sera aussi disponible à ceux qui travaillent mais qui ne gagnent pas plus de 1 000$ (avant taxes) au cours de la période de quatre semaines visée par la demande.

Cette prestation fournit 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles ou 2 000 $ par mois aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap.

Cette prestation sera disponible du mois de mai jusqu’au mois d’août 2020.

Pour faire votre demande consultez le site suivant: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-urgence-etudiants.html

Pour les aînés

Réduire de 25 % les retraits minimums des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020. Ceci est fait compte tenu de la volatilité des marchés et des effets de cette volatilité sur l’épargne-retraite de nombreux aînés.

Un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour le versement d’un paiement unique non imposable de 300 dollars aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) auquel s’ajoutent 200 dollars de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Les personnes admissibles à la SV et au SRG recevront donc 500 dollars pour les aider à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la COVID-19.

 

Provincial:
Le gouvernement du Québec a mis en place un programme destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19. Les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur ce programme sont invitées à visiter la section : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

 

Complément salarial temporaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu

Les provinces et les territoires ont tous présenté, ou sont en voie de présenter, un plan de partage des coûts en vue de bonifier les salaires de leurs travailleurs essentiels.

Nous fournirons un soutien fédéral pouvant atteindre 3 milliards de dollars afin d’augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu. Chaque province ou territoire déterminera quels travailleurs seront admissibles à l’aide et quel en sera le montant.

 

Période des impôt changements apportés

Fédéral:
Le gouvernement canadien prolongera jusqu’au 1er juin la date limite pour la transmission de déclarations de revenus des particuliers et permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu qui devient exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes. Aucun intérêt et aucune pénalité ne seront appliqués à ces montants pendant cette période.

Provincial:
Revenu Québec a mis en place des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises au Québec concernant la production des déclarations de revenus. La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020. Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due.
http://www.finances.gouv.qc.ca/