Programmes pour les entreprises touchées par la COVID-19

Mise à jour du 23 octobre 2021

Subvention salariale d’urgence (SSUC)

Permets de garder les employés en service et de réembaucher.

Le montant est variable d’une entreprise à l’autre en fonction de la masse salariale. Calcul du montant lors de l’application au programme.

Valide jusqu’au 7 mai 2022.

Déployé en deux programmes

  • Programme de relance pour le tourisme
  • Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Subvention d’urgence pour le loyer (SUCL)

Argent versé directement aux locataires et non seulement aux propriétaires.

Dépenses admissibles : le loyer commercial, l’impôt foncier, les taxes scolaires, les taxes municipales, les assurances des biens et les intérêts sur l’hypothèque.

Valide jusqu’au 7 mai 2022.

La subvention est calculée selon la baisse de vos revenus pour chaque période.

Montant différent pour chaque entreprise.

Déployé en deux programmes

  • Programme de relance pour le tourisme
  • Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Programme de relance pour le tourisme

Le programme cible les entreprises telles que les hôtels, les restaurants, les bars, les festivals, les agences de voyages, les voyagistes, les centres des congrès et les organisateurs de congrès et de salons professionnels, entre autres.

Avoir subi une baisse mensuelle moyenne des revenus d’au moins 40 % au cours des 13 premières périodes d’admissibilité et pour le mois en cours.

Taux de subvention allant jusqu’à 75%

Le taux de 75% est valide jusqu’au 13 mars 2022.

Réduit de moitié pour du 13 mars ou 7 mai 2022.

 

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Avoir subi une baisse mensuelle moyenne des revenus d’au moins 50 % au cours des 13 premières périodes d’admissibilité et pour le mois en cours.

Taux de subvention allant jusqu’à 50%

Le taux de 50% est valide jusqu’au 13 mars 2022.

Réduit de moitié pour du 13 mars ou 7 mai 2022.


Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles sont supérieures à 10 %.

Permets aux employeurs admissibles d’embaucher de nouveaux travailleurs, d’augmenter les heures de travail ou de hausser les salaires à un rythme qui répond à leurs besoins.

Prolonger jusqu’au 7 mai 2022.

Ouverture de la prochaine période le 1 novembre 2021 date limite le 30 décembre 2021.

Taux de la subvention 50%.

Le montant est variable d’une entreprise à l’autre en fonction de la masse salariale.

Calcul du montant lors de l’application au programme.


Retrouvez toutes l’information nécessaire à l’adresse suivante:

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises